Ford: une amende de 365 Mio USD

Ford paie 365 millions de dollars pour régler des allégations de contournement des droits de douane aux États-Unis. Ford Motor Company règle à 365 millions de dollars des accusations de contournement des tarifs douaniers américains en misclassifiant ses véhicules Transit Connect.

Ford règle une affaire de contournement fiscal aux États-Unis

Ford Motor Company a accepté de payer 365 millions de dollars américains pour régler les allégations du gouvernement américain selon lesquelles elle aurait violé les lois tarifaires fédérales. Ce règlement fait suite à des accusations portant sur la classification incorrecte de centaines de milliers de véhicules Transit Connect construits en Turquie, dans le but d’éviter des droits de douane plus élevés entre avril 2009 et mars 2013.

Stratégie d’évitement des droits de douane par Ford

Le Département de la Justice des États-Unis a révélé que Ford aurait manipulé la classification de ses véhicules pour esquiver les tarifs douaniers plus élevés, en équipant les fourgonnettes de sièges arrière factices et d’autres caractéristiques temporaires pour les faire passer pour des véhicules de tourisme, qui sont soumis à un tarif douanier moindre de 2,5 %, contrairement aux 25 % applicables aux véhicules utilitaires.

Conséquences et réactions de Ford

Ford a contesté les allégations tout en choisissant de régler l’affaire pour clôturer un litige complexe et long de plusieurs années. La société a précisé ne pas admettre sa responsabilité mais a préféré régler à l’amiable pour tourner la page. Ce règlement intervient après que Ford ait reconnu risquer jusqu’à 1,3 milliard de dollars en pénalités suite au rejet de son appel par la Cour Suprême des États-Unis.

Ford conclut le chapitre Transit Connect aux États-Unis

En conséquence de ce règlement et des litiges antérieurs, Ford a pris la décision de cesser la vente du Transit Connect sur le marché américain, recentrant ainsi la distribution de ce modèle exclusivement en Europe. Cette décision marque la fin d’une ère pour Ford aux États-Unis, tout en soulignant les implications légales et financières des pratiques commerciales et douanières.

La résolution de cette affaire illustre l’importance pour les entreprises multinationales de se conformer scrupuleusement aux lois tarifaires et douanières. Le cas de Ford démontre les risques financiers et réputationnels significatifs associés à la classification des produits pour l’importation. Ce règlement, l’un des plus importants de l’histoire récente selon le gouvernement américain, met en lumière les enjeux économiques et réglementaires majeurs du commerce international, soulignant la nécessité d’une vigilance et d’une conformité constantes aux régulations douanières.

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